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Bienvenue sur le Site web «http://eolien.champbayon.fr/» (ci-après «le Site»).

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «http://eolien.champbayon.fr/».

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Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.

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Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. Informations d’ordre général

Le présente site est la propriété de  CNR, la Compagnie Nationale du Rhône, société anonyme d’intérêt général au capital de  5.488.164 €, immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 957 520 901. Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 59 957520901.

Le siège de CNR se situe au 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04, France. Téléphone : +33 4 72 00 69 69.

Le responsable de la publication est Sylvain Colas, Directeur de la communication de CNR. 

Edition du site

Tequilarapido
6, place Garibaldi 06300 Nice 
Téléphone : 04 92 00 80 30 
Fax : 04 92 00 80 32

www.tequilarapido.com 

Le site est hébergé chez Alter Way
1 rue royale, Bat D
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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

CNR et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). CNR et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CNR pourra interrompre son Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. CNR n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

CNR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même CNR ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

CNR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CNR et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. CNR rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées CNR , de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

CNR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, CNR peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de CNR  , susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

3. Propriété intellectuelle

Le site eolien.champbayon.fr, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de CNR  ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

La structure générale , les logiciels, textes , images, vidéos, sons, savoir-faire et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de CNR. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de CNR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos, photographies, logiciels ou vidéos de CNR.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par CNR. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

CNR se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de CNR, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales» ou en envoyant un courriel au webmestre.

4. Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CNR, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

5. Données à caractère personnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par la Compagnie Nationale du Rhône sont nécessaires pour la finalité suivante :

Traitement des demandes de renseignements grand public.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Les données traitées sont :

Nom, Prénom, Adresse mail

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de la Compagnie Nationale du Rhône, leurs prestataires, partenaires et sous-traitants, dans le cas présent : TEQUILA RAPIDO.

Vos données seront conservées 3 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le service DPD par courrier en écrivant à l’adresse :
Délégué à la Protection des données, DJEA, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon cedex 04
ou par courriel à l’adresse suivante : donnees.personnelle@cnr.tm.fr

Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

6. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options Internet», choisissez l’onglet «Confidentialité» puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton «Avancé» puis «Ignorer la gestion automatique des cookies» et cochez l’option «refuser» ou «demander» pour chaque colonne ;
  • avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu «Edition» puis sur «Préférences», sélectionnez «Confidentialité et sécurité» puis choisissez l’item «cookies» et cochez «désactiver» ou «me demander» ;
  • avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options», choisissez les onglets «Vie privée» puis «Cookies» et décochez la case «autoriser» ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu «Safari > Préférences de Safari» puis cliquez sur l’onglet «Sécurité» et cliquez sur «Provenant seulement des Sites consultés».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les conditions indiquées au § «Données à caractère personnel».

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de CNR, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.

CNR n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

8. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par CNR auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et CNR ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

9. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

Lors de votre accès sur ce Site, un cookie de « session utilisateur (SessionID) » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur le site web.
 
Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).
 
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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.
 
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Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.

Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.
 
Enfin, des enregistrements audio et video, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.
 
La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :
 
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
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Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
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Pour Chrome :
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
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3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
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Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
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Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

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